Connexions vulnérables

Sommaire

La prolifération des technologies numériques en constante évolution a rendu possibles de considérables méfaits cyberfacilités qui touchent les personnes vivant au Canada, même celles qui sont largement hors ligne. Les approches adoptées par les différents ordres de gouvernement, les forces de l’ordre et le secteur privé n’ont pas suffi à relever les défis posés par ce paysage numérique en mutation tout en garantissant la vie privée et des droits de la personne.

Les technologies numériques offrent des espaces permettant toutes sortes d’interactions sociales, bonnes ou mauvaises. Malgré les efforts des entités publiques et privées, des communautés et des forces de l’ordre, il est souvent difficile de savoir vers qui se tourner lorsque ces interactions deviennent préjudiciables. De plus, tous les méfaits cyberfacilités ne peuvent ou ne doivent pas être traités par des règles sanctionnées par l’État. La promotion d’un écosystème numérique plus sûr est une responsabilité collective, qui requiert la participation de la société civile, des décideurs, des forces de l’ordre et du secteur privé.

Connexions vulnérables analyse les problèmes et les possibilités en matière de réglementation, de prévention, d’enquête, de poursuite et de lutte contre les crimes et les méfaits cyberfacilités. Il décrit les questions sociales et juridiques complexes qui sous-tendent la sécurité publique numérique et l’importance d’approches responsables pour s’attaquer à ces crimes et méfaits.

Le commanditaire :

Sécurité publique Canada

La question :

À la lumière des impacts que les avancées en technologies de l’information et des communications ont eus à l’échelle mondiale, qu’est-ce que les preuves et les connaissances actuelles suggèrent en ce qui concerne les pratiques prometteuses et exemplaires qui pourraient être appliquées au Canada pour enquêter sur les menaces à la sécurité publique, les prévenir et les contrer, tout en respectant les droits de la personne et la protection de la vie privée ?

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Les technologies et les plateformes numériques ont radicalement modifié la vie quotidienne au Canada, apportant des avantages considérables, mais créant aussi des risques de préjudices notables. L’expérience de chacun est façonnée d’une manière ou d’une autre par les technologies numériques, qu’elles soient en ligne ou non. Les technologies numériques imprègnent toutes les institutions et, par conséquent, tout le monde au Canada est de plus en plus exposé sont de plus en plus exposés à un large éventail de menaces en ligne pour leur sécurité publique. Certaines des menaces facilitées par les technologies de l’information et des communications (TIC) ne sont pas nouvelles, mais elles se produisent désormais dans des espaces numériques et à plus grande échelle, tandis que d’autres méfaits sont nouveaux et évoluent rapidement. Dans ce contexte, le rôle des forces de l’ordre, des gouvernements et du secteur privé dans la protection de la sécurité publique numérique est en pleine mutation, et l’on ne sait pas très bien où, comment et auprès de qui chercher de l’aide lorsqu’on est ciblé par des acteurs malveillants.

Constatations du rapport

Toutes les personnes vivant au Canada sont numériques par défaut, même si elles sont hors ligne ou utilisent rarement les technologies numériques. Si ces technologies apportent des avantages considérables, elles peuvent aussi compromettre la sécurité de tous.
Les technologies ont radicalement modifié la vie quotidienne au Canada, mais les approches adoptées par les gouvernements et le secteur privé, notamment les lois et les politiques, n’ont pas toujours suivi le rythme des nouveaux défis.
Le volume des données, la limitation des ressources et les lacunes de compétences, ainsi que la désuétude des structures organisationnelles et les progrès technologiques, compliquent le travail des forces de l’ordre quand il s’agit de prévenir les crimes cyberfacilités, d’enquêter, d’analyser les faits et d’intenter des poursuites.
Des réformes des cadres juridiques et politiques s’appliquant au domaine numérique sont en cours dans le monde entier. Bien que le Canada puisse apprendre des approches étrangères, tous les ordres de gouvernement doivent tenir compte de la situation juridique canadienne lorsqu’ils évaluent la mesure dans laquelle ces approches sont adaptées à leur territoire.
Tous les méfaits en ligne n’atteignent pas le seuil du comportement criminel. Si une réforme juridique peut s’avérer nécessaire pour remédier à certains de ces méfaits, dans d’autres cas, des démarches non juridiques seront plus efficaces et répondront mieux aux préférences des victimes et des survivants.
Dans les contextes numériques, la protection de la vie privée et les droits de la personne, d’une part, et la sécurité, d’autre part, sont souvent perçus comme étant en contradiction, mais ils peuvent se renforcer mutuellement.
Des investissements et des interventions précoces prenant en considération les droits de la personne ont permis au Canada d’enquêter et d’intenter des poursuites plus efficacement pour certains crimes cyberfacilités.