28 octobre 2021

En attente de connexion

Les réseaux à haut débit pour les collectivités rurales et éloignées

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Sommaire

La connectivité Internet est essentielle à presque tous les aspects de notre vie. En effet, nous comptons sur elle pour travailler, accéder à l’apprentissage en ligne, nous inscrire pour voter, partager nos histoires personnelles, rester en contact avec nos amis et notre famille, et bien plus encore. Nous dépendions déjà de la connectivité Internet avant l’arrivée de la COVID-19, et la pandémie n’a fait qu’accroître la part de nos existences qui se déroule en ligne. Elle a également démontré à quel point il est essentiel de garantir l’accès à une connexion Internet fiable, abordable et de qualité pour les collectivités qui n’en disposent toujours pas.

La connectivité à large bande a moins de chances d’être offerte dans les collectivités rurales et éloignées que dans les zones urbaines, et quand elle existe, elle est généralement moins disponible, plus lente et plus coûteuse. Ces écarts de connectivité représentent un problème qui dure depuis des décennies et qui ne s’est pas résolu malgré les appels incessants des personnes aux prises avec une desserte inadéquate. Pour les personnes vivant dans ces collectivités mal desservies, un accès Internet de mauvaise qualité limite les possibilités et les choix sur le plan social, culturel et économique.

Voilà pourquoi le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a conçu le programme Défi « Réseaux sécurisés à haut débit », qui vise à développer des technologies novatrices pour permettre la fourniture de la large bande ultrarapide dans les collectivités rurales et éloignées. À l’appui de ce programme, le CNRC a donc demandé au CAC d’évaluer les multiples défis – d’ordre juridique, économique, éthique, social et politique – qui limitent le déploiement et l’adoption de ces technologies dans les collectivités rurales et éloignées.

En attente de connexion examine les problèmes systémiques à l’origine des écarts persistants en matière de connectivité, ainsi que les pratiques prometteuses et les principes directeurs qui peuvent contribuer à une connectivité équitable.

Le commanditaire :

Conseil national de recherches Canada

La question :

Quels sont les enjeux juridiques, réglementaires, éthiques, sociaux et économiques associés au déploiement et à l’utilisation de réseaux sécurisés à haut débit (RSHD) pour les collectivités rurales et éloignées, y compris les collectivités autochtones, au Canada?

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La desserte inadéquate des collectivités rurales et éloignées, y compris des communautés autochtones, n’est pas seulement un problème technologique. Les technologies de réseau existantes permettraient d’améliorer considérablement la qualité de la connectivité à large bande dans les régions rurales et éloignées, certaines collectivités rurales ayant déjà accès à des vitesses ultrarapides.

Si une nouvelle technologie ou un nouveau programme de financement est proposé sans tenir compte des enjeux de longue date sur le plan juridique, réglementaire, éthique, social et économique, la résultante n’améliorera la connectivité que pour ceux qui ont les ressources pour en profiter, laissant les collectivités les plus mal desservies encore davantage à la traîne. Pour cette raison, En attente de connexion se concentre sur les défis systémiques qui ont sans cesse contribué à une desserte inadéquate pour des millions de personnes vivant dans les régions rurales et éloignées du Canada.

Il n’existe pas de solution unique pour apporter la connectivité aux zones rurales ou isolées. Par conséquent, la fourniture d’une connectivité à large bande équitable et adéquate doit s’appuyer sur une approche adaptée au milieu, tout en tenant compte de la technologie existante, des infrastructures essentielles parallèles et du financement.

Conclusions du rapport

  • Combler les écarts en matière de connectivité signifie fournir aux collectivités rurales et éloignées une large bande comparable à celle des centres urbains en termes de vitesse, de qualité et de coût.
  • Les approches graduelles visant à combler les écarts en matière de connectivité n’ont pas permis d’établir une connectivité universelle au Canada.
  • Au Canada, il existe des lacunes importantes sur le plan des connaissances et de la transparence relativement à la disponibilité, au taux d’adoption et aux avantages économiques de la connectivité à large bande; ces lacunes créent des défis pour l’évaluation et limitent la responsabilisation.
  • Les collectivités qui n’ont pas accès à une connectivité à large bande abordable et de haute qualité sont privées des services essentiels comme des avantages économiques et culturels dont bénéficient les autres, mieux desservies. Le problème est à son plus grave dans les collectivités éloignées et autochtones.
  • La connectivité à large bande de haute qualité dans les communautés autochtones favorise l’autodétermination comme la réconciliation économique avec les Autochtones en rehaussant leur participation, leur part d’innovation et leur leadership dans l’économie. Or, les approches actuelles visant à fournir la connectivité à large bande ont désavantagé de façon disproportionnée les communautés autochtones du Canada.
  • Certains modèles et certaines approches de propriété adaptés au milieu – y compris les approches communautaires et hybrides – ont réussi à apporter une connectivité à large bande de haute qualité aux régions rurales et éloignées, au Canada et à l’étranger.

 

Principes proposés pour une connectivité équitable

Sur la base des éléments probants existants et des expériences vécues documentées, le comité d’experts a reconnu des principes clés pour contribuer à l’atteinte d’une connectivité équitable.

  • Équité : L’intégration complète des dimensions d’équité dans la conception des programmes et des politiques – en tant qu’objectif explicite – et la mise en place de dispositions pour garantir les services de connectivité.
  • Universalité : Un financement suffisant pour fournir un service universel à toutes les collectivités, par opposition à un modèle à somme nulle, basé sur la concurrence qui, par définition, n’est pas universel.
  • Technologie à l’épreuve du temps : Des réseaux conçus pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de bande passante.
  • Transparence : Les critères de financement, les paramètres et les données plus détaillées sur la connectivité sont facilement accessibles dans un modèle transparent.
  • Responsabilisation : Un seul organisme ou ministère est systématiquement responsable de l’établissement de rapports périodiques, surtout si des fonds publics sont utilisés.
  • Concurrence et redondance : Davantage d’options et de services de relève pour les régions rurales et éloignées.
  • Approches adaptées au milieu et aux besoins : Politiques et programmes différenciés, conçus en fonction des besoins et du potentiel propres aux collectivités rurales et éloignées.
  • Inclusion significative : Inclusion des collectivités autochtones et des avantages clairs pour celles-ci dès le départ, y compris dans la conception des programmes.
  • Réconciliation avec les Autochtones : Ce principe inclut la réconciliation économique par le rehaussement de la participation, de l’innovation et du leadership des Autochtones dans l’économie.

Comité D'experts

Les réseaux à haut débit pour les collectivités rurales et éloignées