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DANS CETTE ÉDITION

• Naiomi Metallic sur les services de police dans les communautés autochtones
• Nouveau projet sur la sécurité de la recherche et la science ouverte
• Feux de forêt et résilience climatique
• Le laboratoire Aquatron fête ses 50 ans, et plus encore

Naiomi Metallic sur les services de police dans les communautés autochtones

En 2019, le rapport Vers la paix, l’harmonie et le bien-être a identifié les défis à relever en matière de services de police pour encourager le bien-être des communautés autochtones, qu’il s’agisse d’ambiguïté juridictionnelle ou d’un soutien inadéquat. Le rapport, issu du comité d’experts du CAC sur les services de police dans les communautés autochtones, fait référence à un procès juridique intenté par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, une communauté des Premières Nations qui gère son propre service de police dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN, plus tard renommé Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit) du Canada. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a déposé une poursuite contre les gouvernements du Québec et du Canada, alléguant de mauvaises négociations et un financement insuffisant. L’affaire est maintenant devant la Cour suprême du Canada, et une décision pourrait avoir des conséquences sur les services de police dans les communautés autochtones de tout le pays.
 
Le rapport du CAC fait également référence à un dossier posé devant le Tribunal canadien des droits de la personne par la société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations concernant le financement et la prestation des services de protection de l’enfance pour les Premières Nations. La décision de la société de soutien, écrit le comité du CAC à l’époque, crée un « précédent précieux » au-delà du sujet de la protection de l’enfance. « Cette conclusion — que les droits de la personne exigent que les Premières Nations reçoivent des services qui ne reflètent pas simplement les services provinciaux, mais qui sont plutôt conçus pour refléter leurs véritables besoins et circonstances — peut également s’appliquer au PSPPNI et à d’autres services de police », ont écrit les membres du panel.
 
Récemment, Naiomi Metallic, membre du comité d’experts du CAC, s’est adressée à la Cour suprême au nom de la société de soutien dans le cadre de l’affaire Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. Après ses commentaires à la Cour, Mme Metallic, professeure adjointe de droit à l’Université Dalhousie, a expliqué au CAC comment le dossier de la société de soutien pourrait influer sur la prestation de services de police et d’autres services essentiels aux Premières Nations. Ses commentaires ont été adaptés pour la longueur et la clarté. 

Metallic : Je considère que les problèmes liés à la protection de l’enfance sont très similaires à ceux du service de police, ainsi qu’à ceux d’autres services essentiels. C’est vraiment le point de vue que j’ai apporté au rapport du CAC.
 
La prestation de services tels que la protection de l’enfance et la police aux Premières Nations a toujours fait l’objet de débats entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur la programmation et le financement. Il en résulte une prestation de services très différente [de celle des non-Premières Nations]. Il existe des accords de financement, mais il n’y a pas de législation fédérale sur la prestation des services, les normes de service et les mécanismes de responsabilité. En l’absence de législation, il est difficile de contester la manière dont les services sont fournis si l’on n’est pas d’accord.
 
Dans l’affaire de la société de soutien, le Tribunal canadien des droits de la personne a reconnu que les gouvernements fédéral et provinciaux ont la responsabilité de financer les services de protection de l’enfance dans la mesure de l’égalité réelle, ce qui signifie répondre aux besoins des communautés autochtones. Ces besoins peuvent être d’ordre géographique, historique et culturel. Tout cela est également pertinent pour les services de police. Le comité du CAC l’a constaté en examinant le PSPPNI et les problèmes identifiés dans d’autres études, à savoir le manque de financement et les préjudices causés aux communautés parce qu’elles ne disposaient pas de prisons ou d’équipements adéquats. Dans les observations que j’ai présentées à la Cour suprême dans l’affaire Pekuakamiulnuatsh, j’ai vraiment voulu insister sur le fait que tout cela fait partie du même problème.
 
Lorsque le PSPPNI a été conçu, il offrait deux options : les services de police autogérés, où la communauté avait essentiellement sa propre force de police, et les accords communautaires tripartites, où les forces de police traditionnelles existantes continuaient à servir les communautés des Premières Nations, mais avec des services améliorés. Ces choix ne fonctionnent pas très bien, pour diverses raisons. Les communautés doivent avoir la possibilité de développer des services de police qui leur conviennent.
 
Il reste à voir comment la décision de la Cour suprême affectera les services de police dans les communautés autochtones. Nous avons suggéré que l’honneur de la Couronne donne des options. Il y a un devoir de mise en œuvre diligente des promesses, cette promesse en vertu du PSPPNI est de fournir des services qui répondent aux besoins de la communauté et qui sont culturellement appropriés. Il y a aussi le devoir de négocier honorablement, que ce soit au moment de la négociation des accords de financement ou lors de leur renouvellement. Est-il honorable d’ignorer un groupe qui dit : « Nous ne pouvons pas gérer ce service avec cette somme d’argent » ? Ou « Ce service ne répond pas à nos besoins. Nous voulons autre chose » ?

Lectures et événements

• Le 28 mai, The Lancet lance une collection de nouveaux articles sur la résistance aux antimicrobiens. Les articles ont été commandés « pour servir de pierre angulaire à une résolution des Nations Unies » avant la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre. (Revisitez le rapport du CAC, Quand les antibiotiques échouent et Vaincre la résistance).
  
• Le 3 juin, l’Institut de recherche en politiques publiques organise une conférence intitulée « Cultural Capital : Approches autochtones de la croissance économique » au Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg et en ligne.
  
• La semaine dernière, des feux de forêt ont entraîné l’évacuation des régions de Fort McMurray, en Alberta, et de Fort Nelson, en Colombie-Britannique. « Des incendies résiduels, une sécheresse extrême et l’hiver le plus sec depuis un demi-siècle ont préparé le terrain pour un début précoce et agressif de la saison des feux de forêt en Colombie-Britannique », écrit Matt Simmons pour The Narwhal.

• « Les émissions du Canada ont diminué depuis l’atteinte de leur sommet, et elles se dissocient de la croissance économique», écrit le projet 440 mégatonnes de l’Institut climatique du Canada, qui a récemment examiné les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral de l’année 2022. « Ce sont de bonnes nouvelles, mais il faudra hâter le pas pour atteindre la cible de 2030. » Le 20 juin, l’institut organise sa dernière table ronde illustrant les perspectives autochtones en collaboration avec le Centre for Indigenous Environmental Resources.
  
• Le gouvernement du Canada a récemment inauguré l’Installation pour systèmes marins intelligents à Dartmouth, Nouvelle-Écosse. Le centre de recherche soutiendra la recherche océanique coordonnée par le ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada.
  
• Le laboratoire Aquatron, le centre de recherche aquatique de l’université de Dalhousie qui « permet aux scientifiques de créer artificiellement n’importe quel environnement océanique ou d’eau douce », a fêté son 50e anniversaire. Lors d’une entrevue accordée à la CBC, le directeur de l’Aquatron, John Batt, a décrit les espèces étudiées dans le laboratoi, notamment le corégone de l’Atlantique, une espèce en voie de disparition. « Nous n’en voyons pas beaucoup dans la nature », a déclaré M. Batt. « Nous avons l’ensemble de l’espèce ici, dans le laboratoire, et nous ressentons beaucoup de pression à cet égard. En cas de catastrophe majeure, nous pourrions perdre ce laboratoire et, par conséquent, l’espèce.

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