28 avril 2016

Accidents dans le transport maritime commercial : Cerner les risques au Canada

Rapport d’atelier

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Sommaire

Le développement social et économique du Canada a énormément profité de siècles de transport maritime. Aujourd’hui, l’industrie soutient les économies d’un océan à l’autre, transportant des centaines de millions de tonnes de cargaisons, des combustibles aux aliments, en passant par les biens de consommation qui remplissent les tablettes des magasins. L’industrie du transport maritime joue un rôle important pour les moyens de subsistance des Canadiens, mais elle fait aussi l’objet d’une surveillance accrue depuis quelques années, notamment en raison des risques liés à l’ouverture de l’Arctique à davantage de circulation maritime, à la hausse des expéditions maritimes de pétrole venant des sables bitumineux canadiens et à l’augmentation de la taille des navires, surtout des porte-conteneurs.

Conscient de la nécessité de réaliser une recherche pour bâtir un consensus sur cette question, Clear Seas — Centre de transport maritime responsable a demandé au CAC de cerner les risques associés au transport maritime commercial dans les grandes régions du Canada. Le rapport final, Accidents dans le transport maritime commercial : Cerner les risques au Canada, définit les risques pour chacune de ces régions et pour différents types de cargaisons, tout en soulignant les lacunes de connaissances et les domaines devant être mieux examinés.

Le commanditaire :

Clear Seas — Centre de transport maritime responsable

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La question

Quels risques sociaux, environnementaux et économiques se posent aux étapes importantes du transport maritime des biens [tels que le pétrole, le charbon, le gaz naturel liquéfié et les substances nocives et potentiellement dangereuses] dans les eaux canadiennes? Ces risques sont-ils communément reconnus? Dans quelle mesure sont-ils mesurables?

Principales constatations

Le rapport rassemble les points de vue des milieux universitaire et gouvernemental et de l’industrie et est éclairé par les données probantes recueillies au moyen d’un sondage auprès de la communauté du transport maritime et d’un examen approfondi des publications. Il peut servir aux décideurs pour étayer leurs choix touchant la gestion des risques des accidents du transport maritime commercial. Globalement, ce rapport vise à contribuer à un débat national sur les niveaux acceptables de risque dans ce domaine.

  • Les risques dans le transport maritime commercial sont atténués grâce à un vaste ensemble de règlements, de protocoles de sécurité et de pratiques et de technologies de navigation, qui ont rendu le transport plus sûr au cours des dernières décennies, au Canada comme partout dans le monde.
  • Le transport maritime commercial fonctionne dans un environnement de risque complexe où divers facteurs se conjuguent pour augmenter ou réduire la probabilité d’un accident et la gravité de ses répercussions.
  • La nature des risques dans le transport maritime commercial varie selon la région en raison des différences de cargaison, de réglementation, de caractéristiques physiques du milieu maritime et d’utilisations économiques, sociales et culturelles des voies navigables et du littoral.
  • Les risques posés par les déversements majeurs d’hydrocarbures sont importants et biens documentés et ils soulignent comment les conséquences environnementales peuvent avoir des incidences sociales, économiques et sur la santé.
  • De meilleures données sur le transport maritime sont nécessaires pour mieux connaître et mieux mesurer la probabilité d’incidents et d’accidents pour différents types de cargaisons, étapes du transport maritime et types de répercussions.
  • De nouvelles recherches permettraient de combler les insuffisances de compréhension du contexte de risque du Canada, en particulier en ce qui concerne les répercussions des déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses et de bitume dilué, dans l’eau douce et dans l’eau froide et du système à organismes multiples qui supervise la sécurité maritime au Canada.

Comité d'experts

Rapport d’atelier