Communiqué
Le conseil des gouverneurs du Conseil des académies canadiennes (CAC) a approuvé une demande de la ministre de la Santé, Jane Philpott, et de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, d’entreprendre des examens indépendants sur l’aide médicale à mourir.
Le CAC examinera trois types de demandes d’aide médicale à mourir qui ont été jugées particulièrement complexes et méritant des études plus approfondies lorsque le projet de loi du gouvernement fédéral a été déposé au début de 2016 : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent. En réalisant ces examens, le CAC recueillera et évaluera les données et les preuves disponibles pour éclairer la discussion politique entreprise autour des questions soulevées par l’aide médicale à mourir dans le contexte de ces trois circonstances particulières.
Le processus d’examen débutera par la planification de réunions pour discuter de la portée des travaux afin d’élaborer un plan d’étude détaillé. Les membres des comités chargés de réaliser les examens seront ensuite recrutés. Dans le cadre de son processus d’examen à l’aide de comités d’experts indépendants, le CAC prendra en considération les données provenant de la littérature arbitrée, des organisations nationales et internationales, des fournisseurs de soins de santé, des parties intéressées et d’autres groupes. Les académies membres du CAC – la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé – feront partenariat avec le CAC et lui fourniront des conseils et des commentaires essentiels tout au long du processus d’évaluation, y compris en ce qui a trait à la conception des études, au choix des membres des comités d’experts et aux processus de diffusion. Comme pour toutes les évaluations du CAC, les rapports finals feront l’objet d’un examen par des pairs rigoureux et seront publiés dans les deux langues officielles. Les rapports devraient être terminés et publiés à la fin de 2018.
Citations
« Nous sommes honorés de recevoir cette demande des ministres Philpott et Wilson-Raybould relative à la loi actuelle sur l’aide médicale à mourir. Nous reconnaissons que les trois situations relevées dans le texte de loi soulèvent des questions délicates et complexes qui bénéficieraient d’une évaluation approfondie. Nos académies membres, dont l’expertise sera essentielle au succès de ces travaux, et nous sommes impatients d’entreprendre ces examens. »
Eric M. Meslin, Ph. D., MACSS – président-directeur général, Conseil des académies canadiennes
« La Société royale du Canada est heureuse que le CAC ait été choisi pour entreprendre cette série d’examens sur l’aide médicale à mourir. Il y a six ans, la SRC avait réalisé une étude semblable et a hâte de soutenir et de conseiller le CAC dans le cadre de ce nouvel examen. Bien que ce sujet soit très complexe et controversé, il revêt une très grande importance au Canada. »
Maryse Lassonde, Ph. D., O.C., C.Q., MSRC, MACSS – présidente, Société royale du Canada
« L’Académie canadienne des sciences de la santé est extrêmement heureuse que le gouvernement ait demandé au CAC de réaliser ces examens sur l’aide médicale à mourir. L’ACSS est impatiente de contribuer à éclairer le processus d’étude et d’aider à faire en sorte que les plus éminents experts canadiens soient choisis pour entreprendre cette tâche. »
Carol P. Herbert, M.D. MACSS – présidente, Académie canadienne des sciences de la santé
« Il s’agit d’une question importante et délicate qui bénéficiera d’une évaluation exhaustive et indépendante des preuves disponibles, et c’est précisément ce que le CAC fait de mieux – réunir le large éventail de compétences qu’offrent les académies pour examiner des problèmes épineux. En tant qu’une de ses trois académies membres fondatrices, l’Académie canadienne du génie, est très heureuse de soutenir le CAC dans ces examens. »
Douglas Ruth, ingénieur, Ph. D., FACG – président, Académie canadienne du génie
Contexte
Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme à but non lucratif qui entreprend des évaluations et des ateliers d’experts indépendants et fondés sur des données probantes afin d’éclairer l’élaboration de politiques publiques au Canada. Ses projets sont réalisés par des comités pluridisciplinaires et plurisectoriels d’experts provenant de toutes les régions du Canada ainsi que de l’étranger. Les rapports du CAC fournissent des preuves, plutôt que des recommandations, qui serviront à éclairer les processus décisionnels. Fondé en 2005 grâce à une subvention initiale octroyée par le gouvernement du Canada, le CAC a acquis une renommée pour son processus rigoureux et ses analyses exhaustives de questions complexes. Le CAC a été fondé par trois organismes indépendants qui représentent certains des plus brillants esprits au Canada – la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. Leurs membres/fellows et hauts dirigeants font partie du conseil des gouverneurs du CAC et de son comité consultatif scientifique. Les académies membres constituent de plus une source importante de membres pour les comités d’experts.
Pour des questions concernant ces examens :
Toutes les demandes des médias peuvent être transmises à :
Samantha Rae Ayoub
Directrices des communications et des publications, Conseil des académies canadiennes
samantha.rae@scienceadvice.ca
613 567-5000 poste 256