Bryan Salte

Bryan Salte, S.O.M.

Registraire adjoint et conseiller juridique, College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan (Saskatoon, Sask.)

27 avril 2017

Bryan Salte est registraire adjoint et conseiller juridique au College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan (Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan) depuis 1999. Ses principales responsabilités sont d’aviser le Collège sur le plan juridique, de préparer et de présenter les affaires disciplinaires au comité disciplinaire du Collège, de rédiger les règlements qui seront soumis à l’examen du Collège et de représenter le Collège devant les tribunaux. Il a obtenu son baccalauréat en éducation en 1975 et son baccalauréat en droit en 1978 à l’Université de la Saskatchewan. Il a travaillé comme chargé de cours à temps partiel en droit administratif à la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan en 2003 et comme chargé de cours à temps partiel en droit et en éthique au programme de M.B.A. en administration de la santé en 2004, 2005, 2006 et 2008. Il a été nommé conseiller de la reine en 2009. Il a reçu le Prix de reconnaissance pour services exceptionnels de la Division de la Saskatchewan de l’Association du Barreau du Canada en 2016.

Il a publié le livre The Law of Professional Regulation et plusieurs articles et écrits liés au domaine du droit administratif, lesquels portent notamment sur les mesures disciplinaires professionnelles, les implications de la Charte canadienne des droits et libertés pour les tribunaux administratifs et les questions médico-légales.

Il préside actuellement le comité des règlements et est le président sortant du comité des résolutions, de la constitution et des règlements de l’Association du Barreau canadien.


Rôle : Membre de comité d’experts
Rapport : Aide médicale à mourir (décembre 2018)